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Marques déposées par SOLIDARITE LAIQUE
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"La rentrée solidaire"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"La rentrée solidaire"
SOLIDARITE LAIQUE

Numéro de dépôt :
3148554
Date de dépôt :
13/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2012
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Présentation de la marque "La rentrée solidaire"

Déposée le 13 février 2002 par SOLIDARITE LAIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "La rentrée solidaire" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.

Le déposant est SOLIDARITE LAIQUE domicilié(e) 22, rue Corvisart,75013 PARIS - 75013 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLIDARITE LAIQUE domicilié(e) 22, rue Corvisart,75013 PARIS - 75013 - France.

La marque "La rentrée solidaire" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "La rentrée solidaire" est expirée depuis le 13 février 2012.

SOLIDARITE LAIQUE a également déposé les autres marques suivantes : UN BUT L'EDUCATION POUR TOUS , Rentrée solidaire , Un cahier, un crayon , Jeudi de la solidarité


SOLIDARITE LAIQUE - 22, rue Corvisart,75013 PARIS - 75013 - France


SOLIDARITE LAIQUE - 22, rue Corvisart,75013 PARIS - 75013 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36

Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13

Education - Formation